Guide des droits et des démarches administratives

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Question-réponse

En ligne

Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder :
  • au nom, à l'adresse du siège social et à l'objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation,

  • aux comptes et au rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice,

  • aux déclarations de modification statutaire et de changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.

La liste des fondations reconnues d'utilité publique  et la liste des fondations d'entreprise sont consultables sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.

Sur place

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de la préfecture du lieu du siège social de l'organisme.

Greffe des associations

Site internet

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.

Modifié le 13/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr