Guide des droits et des démarches administratives
Élections municipalesFiche pratique
Commune de 1 000 habitants ou plus
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.
Commune de moins de 1 000 habitants
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours .
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.
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Pour en savoir plus
Modifié le 06/12/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur