Guide des droits et des démarches administratives

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Question-réponse

Les timbres fiscaux dus pour le séjour d'un étranger en France peuvent s'acheter de plusieurs façons.

En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac.

À noter
dans les départements d'outre-mer, il est toujours possible de payer par timbre papier.

Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre visa de long séjour valant titre de séjour( VLS-TS).

Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

  • Visa

  • Mastercard

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger

Accéder au formulaire
Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

Demande de remboursement d'un timbre fiscal

Accéder au formulaire
Ministère chargé des finances

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

Demande de remboursement d'un timbre fiscal

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Ministère chargé des finances

La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.

Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

  • Visa

  • Mastercard

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Site internet : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

Demande de remboursement d'un timbre fiscal

Accéder au formulaire
Ministère chargé des finances

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

Demande de remboursement d'un timbre fiscal

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Ministère chargé des finances

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata :

  • d'une carte de séjour,

  • ou d'une carte de résident.

Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

  • Visa

  • Mastercard

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger

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Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

Demande de remboursement d'un timbre fiscal

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Ministère chargé des finances

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

Demande de remboursement d'un timbre fiscal

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Ministère chargé des finances

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

  • Visa

  • Mastercard

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger

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Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

Demande de remboursement d'un timbre fiscal

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Ministère chargé des finances

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

Demande de remboursement d'un timbre fiscal

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Pour en savoir plus

Références

Modifié le 15/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr