Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Dernières mises à jour
- Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social) 24/05/2019 17:21
- Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants 23/05/2019 12:14
- Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 23/05/2019 10:00
- Licence d'un restaurant et débit de boissons 22/05/2019 11:45
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales 21/05/2019 15:18
Comment faire pour…
- Devenir micro-entrepreneur
- Créer une société
- Ouvrir un commerce
- Ouvrir un restaurant
- Effectuer ses déclarations sociales
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