Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions - réponses
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- Comment trouver son centre de formalités des entreprises (CFE) ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- ICPE ou Iota 26/11/2020 18:59
- Exploitation d'un débit de boissons et d'un restaurant 26/11/2020 18:08
- Coût de la création d'une entreprise 26/11/2020 18:01
- Contribution unique à la formation professionnelle : contribution formation 26/11/2020 17:38
- Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants 25/11/2020 18:29
