Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Dernières mises à jour
- Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d'instance/grande instance) 25/02/2020 16:57
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) 25/02/2020 13:44
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 24/02/2020 14:24
- Accident du travail : reprise du travail du salarié 24/02/2020 11:23
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) 24/02/2020 10:55
Comment faire pour…
- Devenir micro-entrepreneur (ex : auto-entrepreneur)
- Créer une société
- Ouvrir un commerce
- Ouvrir un restaurant
- Effectuer ses déclarations sociales
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