au nom, à l'adresse du siège social et à l'objet d'une association,
aux comptes et s'il y a lieu, au rapport du commissaire aux comptes d'une d'une association ayant reçu au cours d'une même année plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions,
aux déclarations de création, de modification statutaire et de changement dans l’administration d'une association et aux déclarations de dissolution publiées volontairement.
le répertoire national des associations (RNA) qui contient l'ensemble des associations loi 1901,
la liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) ,
les statuts et leurs éventuelles modifications,
la déclaration initiale de l'association,
les éventuelles déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration de l'association (changements de personnes chargées de l'administration, nouveaux établissements, changement d'adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles).
Support |
Tarif maximum |
---|---|
Papier |
0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
Cédérom |
2,75 € |
sur les agréments accordés,
sur les subventions attribuées.
Support |
Tarif maximum |
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Papier |
0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
Cédérom |
2,75 € |
Support |
Tarif maximum |
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Papier |
0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
Cédérom |
2,75 € |
Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée.