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Guide des droits et des démarches administratives

Français expatrié : vivre à l'étranger (hors Europe)
Fiche pratique

Si vous projetez d'aller vivre dans un autre pays que ceux de l'EEE et la Suisse, vous aurez normalement besoin d'un visa d'installation. Une fois dans le pays, vous devrez le plus souvent demander un permis de séjour et, si vous souhaitez travailler, un permis de travail. Votre famille devra également obtenir un visa et les permis nécessaires.

Le visa d'installation est une autorisation donnée par un État à une personne souhaitant entrer dans le pays pour y résider. Il est aussi appelé visa d'immigration ou de séjour.

Il peut être délivré pour différentes raisons :

  • études,

  • résident non-actif (retraité par exemple),

  • stage.

Il vaut parfois autorisation d'entrer et permis de séjour et éventuellement permis de travail.

Vous aurez normalement besoin de ce visa. Pour le savoir, consultez les dossiers pays de l'expatriation du ministère des affaires étrangères.

Vous devez contacter le consulat étranger compétent en France. Il vous informera sur les conditions d'entrée et de séjour dans le pays et les pièces à fournir.

Ambassade ou consulat étranger en France

Site internet

Pour obtenir votre visa, vous devrez présenter un passeport en cours de validité. Certains pays exigent une durée de validité minimum du passeport.

Déposez votre demande de visa suffisamment tôt, car vous aurez peut-être besoin de temps pour fournir certains documents.

Si vous avez déjà trouvé un employeur dans le pays, renseignez-vous sur les formalités qui seront à votre charge.

Le coût et le délai de délivrance des visas sont variables suivant les pays.

Une fois dans le pays, renseignez-vous le plus tôt possible sur les démarches que vous devez accomplir.

Adressez-vous aux autorités locales compétentes (police ou services de l'immigration) pour savoir :

  • lorsque votre visa vaut permis de séjour, s'il doit être visé par une administration ou doit être prolongé,

  • ou si vous devez demander un permis de séjour.

Vous aurez peut-être besoin d'un permis de travail pour exercer une activité :

  • lorsque votre visa ne vaut pas permis de travail

  • ou si vous trouvez un emploi une fois sur place dans le pays.

Ce permis doit normalement être obtenu avant de commencer à travailler.

Renseignez-vous auprès des autorités compétentes (services du travail ou de l'immigration).

Votre famille peut être autorisée à vous accompagner ou à vous rejoindre dans le pays.

Pour cela, elle doit également :

  • déposer une demande de visa auprès du consulat étranger compétent en France

  • et si nécessaire, une fois à l'étranger, demander un permis de séjour et éventuellement un permis de travail.

Ambassade ou consulat étranger en France

Site internet

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans un école locale dans votre nouveau pays d'installation.

Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous pouvez vérifier que ce type d'établissement existe dans ce pays :

Établissement d'enseignement français à l'étranger

Site internet

Votre protection sociale dépend de votre situation professionnelle et familiale. Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement à l'étranger.

Si vous percevez l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez informer Pôle emploi avant votre départ définitif :

Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949

39 49

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

Accès via le formulaire de contact

Si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA), vous devez informer la Caf(ou laCMSA) de votre déménagement définitif :

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Site internet

Mutualité sociale agricole (MSA)

Site internet

Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de votre situation et votre départ à l'étranger.

Attention
si vous percevez des allocations à tort, vous devrez les rembourser.

Si vous êtes retraité, vous devez informer vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de votre départ à l'étranger. Vous pouvez également vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Si vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informer votre caisse de retraite de votre changement de situation. Vous pouvez également vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez.

À noter
bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Vous pouvez voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit en France.

Vous pouvez vous informer pour connaître vos droits et vos obligations, au regard de ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal.

Vous pouvez vérifier les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et votre nouveau pays.

Vous pouvez vérifier les formalités bancaires liées à votre déménagement.

Vous pouvez demander, si nécessaire, la .

Vous pouvez vérifier les formalités liées à vos contrats d'assurance.

Vous pouvez souscrire éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.

Vous devez notifier votre départ au propriétaire du logement que vous occupez.

À savoir
vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.

Vous pouvez vendre votre logement ou le mettre en location.

À savoir
vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.

Vous pouvez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans ce pays.

À savoir
si vous possédez un véhicule et que vous le laissez en France, vous pouvez maintenir son immatriculation française, sous certaines conditions.

Voir aussi

Pour en savoir plus

Modifié le 22/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr