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Avis de reconnaissance de catastrophe naturelle pour la commune de Saint-Pons de Thomières concernant les intempéries des 12 et 13 mars 2022

Reconnaissance de létat de catastrophe naturelle

Arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturellepdf

Notification de reconnaissance de l'état de catastrophe naturellepdf

Si vous êtes concerné, vous devez vous rapprocher de votre assurance dans les 10 jours qui suivent la parution au Journal Officiel