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Guide des droits et des démarches administratives
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?Question-réponse
Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Nombre minimal d'enfants à charge |
Prestations attribuées |
|---|---|
Aucun |
|
1 |
|
2 |
|
3 |
Question ? Réponse !
Références
-
Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales -
Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Prestations versées aux enfants adoptés -
Code de la sécurité sociale : article L513-1
Règles d'allocation et d'attribution des prestations -
Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales -
Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Versement du complément familial -
Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Versement de l'ASF -
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Versement de la Paje -
Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Versement de l'AEEH -
Code de la Sécurité sociale : article L545-1
Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant -
Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
Versement des allocations logement -
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Versement de l'ARS -
Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10
Versement de l'AJPP -
Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22
Conditions pour percevoir les allocations logement
