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Guide des droits et des démarches administratives

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Question-réponse

Vous pouvez payer en tout ou partie un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé uniquement si son activité est classée dans les services à la personne.

À noter

les sommes versées peuvent ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses.

Voir aussi

• Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) [ Travail ]

Question ? Réponse !

• Quelle est la différence entre Cesu déclaratif et Cesu préfinancé ?
• Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?

Pour en savoir plus

• Métiers autorisés pour le particulier employeur (services à la personne)Pôle emploi
• Portail des services à la personneMinistère chargé des finances
• Le site du Cesu, un service des UrssafUrssaf

Références

• Code du travail : articles L7231-1 et L7231-2
  Activités relevant des services à la personne
• Code général des impôts : article 199 sexdecies
  Réduction ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Modifié le 06/10/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)