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Guide des droits et des démarches administratives

Organisation d'événements par une association

Conditions de participation à un événement festif : pass sanitaire - 30.07.2021

Depuis le 21 juillet 2021, les conditions de participation à un événement festif sont soumis à la détention d'un pass. Vous pouvez retrouver ces conditions en détail sur le site du ministère de la culture .

Modifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr