Guide des droits et des démarches administratives

Consulter les annonces des associations et fondations (Service en ligne)

Service en ligne

- Mis à jour le 07.12.2020 par la documentation française

Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).

source www.service-public.fr