Guide des droits et des démarches administratives
Passeport d'un mineur : première demandeFiche pratique
En France
Le mineur et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée. Des documents sont à présenter.
Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Mairie délivrant des passeports
Attention
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il faut consulter le site internet de la mairie.Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Il faut présenter les documents originaux.
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Carte d'identité
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Si vous avez fait la pré-demande, numéro obtenu (sinon, vous devez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
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Carte d'identité
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Si vous avez fait la pré-demande, numéro obtenu (sinon, vous devez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Si vous avez fait la pré-demande, numéro obtenu (sinon, vous devez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
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Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Si vous avez fait la pré-demande, numéro obtenu (sinon, vous devez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
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Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.(en timbre fiscal)
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Jusqu'à 14 ans : 17 €
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Entre 15 et 17 ans : 42 €
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Jusqu'à 14 ans : 8,5 €
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Entre 15 et 17 ans : 21 €
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Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €.
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Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À l'étranger
Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.Il faut présenter les documents originaux.
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Carte d'identité
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Carte d'identité
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.-
Jusqu'à 14 ans : 27 €
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Entre 15 et 17 ans : 52 €
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Jusqu'à 14 ans : 30 €
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Entre 15 et 17 ans : 55 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialiséAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeportsLegifrance
Références
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
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Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport -
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport