Services en ligne et formulaires

• Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Ministère chargé de l'environnement
• Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 12276*01
• Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Ministère chargé des transportsNotice pour le recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile CERFA 14983*01
• Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible Ministère chargé de l'urbanisme CERFA 14528*01
• Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Ministère chargé de l'urbanisme Synthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition (à faire en amont du formulaire de recollement) CERFA 14498*01
• Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Ministère chargé de l'environnementInformations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire (annexe n°1 au formulaire) Notice explicative pour les demandes d'examen au cas par cas CERFA 14734*03
• Déclaration de la taxe sur la terre cuite Ministère chargé de l'urbanisme CERFA 14100*05
• Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Ministère chargé de l'urbanisme CERFA 14101*04
• Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Ministère chargé de la culture et de la communicationNotice informative relative aux travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" CERFA 15863*01
• Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national Ministère chargé de l'environnement CERFA 14576*01
• Déclaration de découverte de bien culturel maritime Ministère chargé de la culture et de la communication
• Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine Ministère chargé de la culture et de la communication
• Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques Ministère chargé de la culture et de la communication
• Demande en ligne d'autorisation de défrichement Ministère chargé de l'agriculture
• Demande d'autorisation de défrichement Ministère chargé de l'agricultureNotice d'information à l'attention des demandeurs d'autorisation de défrichement CERFA 13632*08