Site officiel de Saint-Pons de Thomières

Facebook TwitterGoogle Bookmarks

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F1878.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersFamille - ScolaritéAides financières pour la scolaritéAllocation de rentrée scolaire (ARS)

Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Fiche pratique

Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Elle permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant. Le montant de l'allocation dépend du niveau de scolarisation de l'enfant. Nous vous présentons les informations à connaître.

Cas général

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la rentrée scolaire 2023, le revenu net catégoriel de l'année 2021 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

25 775 €

31 537 €

37 392 € + 5 948 € par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2023, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 (inclus).

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2023.si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

Les montants versés pour la rentrée 2023 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2022 :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant

Age de l'enfant

Montant de l'ARS

6 à 10 ans

398,09 €

11 à 14 ans

420,06 €

15 à 18 ans

434,60 €
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
Il n'y a aucune démarche à faire.Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
    • Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse d'allocations familiales (Caf).Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2023. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.
  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
    • Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2023, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
    Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
    Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
    ll n'y a aucune démarche à faire.Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
    • Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2023. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
    • Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2023, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
    Attention
    La date officielle de versement de l'ARS pour la rentrée 2023 n'est pas encore connue.

    Pour la rentrée scolaire 2022, l'ARS a été versée à partir du 16 août 2022.

    Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

    Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

    Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

    Attention
    La date officielle de versement de l'ARS pour la rentrée 2023 n'est pas encore connue.

    Pour la rentrée scolaire 2022, l'ARS a été versée à partir du 2 août 2022.

    Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

    Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

    Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

    Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
    Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
    À noter
    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

    Mayotte

    Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

    Pour la rentrée scolaire 2023, le revenu net catégoriel de l'année 2021 sert de référence.

    Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

    31 720 €

    34 604 €

    37 488 € + 2 884 € par enfant supplémentaire

    Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

    Attention
    en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

    L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.

    Ainsi, pour la rentrée scolaire 2023, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2017 (inclus).

    L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2023.si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
    Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
    Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

    Les montants versés pour la rentrée 2023 varient selon la scolarisation de l'enfant :

    Montant de l'ARS selon la scolarisation de l'enfant

    Scolarisation de l'enfant

    Montant de l'ARS

    Primaire

    400,09 €

    Collège

    422,16 €

    Lycée

    436,79 €
    Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
    Il n'y a aucune démarche à faire.Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
    Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2023, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
    Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
    Il n'y a aucune démarche à faire.Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
    • Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2023, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
    Attention
    La date officielle de versement de l'ARS pour la rentrée 2023 n'est pas encore connue.

    Pour la rentrée scolaire 2022, l'ARS a été versée à partir du 2 août 2022.

    Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

    Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

    Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

    Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
    Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
    À noter
    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

    Question ? Réponse !

    Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
    source www.service-public.fr