Vous êtes responsable d’une association ?
Sachez que la Ville de Saint-Pons de Thomières soutient activement le dynamisme associatif local.
Des subventions peuvent être accordées à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la Ville et participent à son dynamisme.
Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Chaque dossier est examiné en commission.
Toute subvention fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal de la Ville de Saint-Pons de Thomières.
Quel que soit votre secteur d’activité, un dossier spécifique de demande de subvention doit être envoyé/déposé à la Mairie
Dossier de subvention à télécharger :
Version Pdf : 
Cerfa n° 12156*05
Version Word : 
Cerfa n° 12156*05
Vous êtes une association et souhaitez demander une subvention ? C'est par ici !
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une subvention ?
Les associations peuvent bénéficier du soutien de la Ville en demandant une subvention de fonctionnement.
Il faut pour cela être une association de loi 1901 à but non lucratif, être répertorié en mairie et avoir au minimum une année d’existence et un exercice comptable clos.
La notion de subvention implique l’idée d’aide, de secours financier, attribué de façon unilatérale à une association par une collectivité publique en vue du financement d’un projet d’intérêt général, conçu, porté et réalisé par une association.
Le renouvellement d’une subvention n’est pas automatique. Il appartient aux associations de renouveler leur demande chaque année.
Comment demander une subvention ?
Il vous suffit de télécharger et de compléter le formulaire correspondant à votre type d’association disponible en téléchargement sur cette page. Le dossier de demande de subvention est à déposer en mairie, avant la fin du mois de février.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- Formulaire de demande de subvention complété
- Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
-
Compte de résultat de l’année écoulée et bilan financier certifiés conformes par le Président ou le Commissaire aux comptes
-
Budget prévisionnel (à remplir en annexe du formulaire)
- RIB de l’association
-
Statuts constitutifs en cas de première demande, ou modifiés le cas échéant, avec copie du récépissé de déclaration des statuts à la Préfecture
Demander une subvention exceptionnelle
Le dossier de demande de subvention exceptionnelle concerne le financement d’une action spécifique qu’une association Saint Ponaise souhaiterait mettre en place.
Cette demande est différente de la demande de subvention de fonctionnement pour l’activité usuelle de l’association.
