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Guide des droits et des démarches administratives

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Dirigeants et responsables d'une association

Rubriques

• Dirigeants et responsables d'une association
  • Instances dirigeantes
  • Rémunération du dirigeant
  • Congé de représentation
  • Congé d'un responsable bénévole

Question ? Réponse !

• Comment se renseigner sur une association ?
• Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?
• Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
• Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
• Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Services en ligne et formulaires

• Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 60-3997
• Demande d'homologation d'un circuitMinistère chargé des sports CERFA 15849*01

Modifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)