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Guide des droits et des démarches administratives

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Je clos

Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.

Rubriques

• Je clos
  • Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une l'entreprise
  • Fermeture volontaire : cessation d'activité
  • Cessation des paiements et rétablissement impossible : liquidation judiciaire
  • Dissolution d'une société
  • Dissolution simplifiée : transmission universelle du patrimoine

Question ? Réponse !

• Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?

Modifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)